Les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées internes (PDI) sont des personnes éloignées de leur région ou pays d'origine pour qui l'exercice du droit à l'éducation représente un défi. À cause des migrations, forcées ou non, la scolarisation des enfants et des adolescents est souvent interrompue.

Les migrants (légaux ou illégaux) et les réfugiés ont traversé une frontière internationale tandis que ce n'est pas le cas des personnes déplacées internes qui demeurent sous la protection de leur propre État.

 

Les réfugiés et les personnes déplacées internes ont souvent fui leur foyer pour des raisons similaires: conflit armé, violence généralisée ou violations des droits de l'Homme. Les personnes déplacées internes peuvent aussi avoir fui à cause de catastrophes naturelles.

 

Les réfugiés ont un statut spécifique qui les protège en vertu du droit international (Voir la Convention relative au statut des réfugiés).

Les enfants de migrants illégaux et les enfants non-accompagnés sont particulièrement vulnérables. Les enfants de migrants illégaux sont souvent menacés d’expulsions ou dans certains cas ne peuvent pas être inscrits à l’école à cause de leur statut. Les enfants non-accompagnés sont plus susceptibles d’être victimes d’exploitation, de violence sexuelle et de recrutement dans l’armée. Le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation fait remarquer que la législation internationale applicable à la situation des enfants migrants indépendants demeure incomplète dans la mesure où elle ne traite pas spécifiquement des circonstances de la plupart des enfants migrants non-accompagnés (2010 - Rapport du rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation: le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile – en anglais uniquement).

Les personnes déplacées internes  sont également vulnérables dans la mesure où elles sont toujours sous la juridiction géographique de leur propre État qui, dans certains cas,  peut être à l’origine de leur déplacement. Dans les cas où les personnes déplacées internes se voient refuser l’accès à l’éducation par l’État, ils n’ont plus de recours au niveau national et c’est alors le devoir de la communauté internationale de faciliter l’exercice du droit à l’éducation (Amy S. Rhodes, «Displaced Futures: Internally Displaced Persons and the Right to Education», 2010 (en anglais uniquement)).

Les réfugiés sont eux aussi vulnérables. Parfois, les enfants des réfugiés se voient privés d’éducation parce que le pays d’accueil ne fournit pas ou ne peut pas fournir une éducation primaire pour ses propres enfants. Dans certaines situations, ils n’ont pas ou peu d’accès à l’enseignement post-primaire ou d’autres types de formations. Lorsqu’ils sont dans des camps de réfugiés, la mauvaise qualité des infrastructures, les ressources inadaptées et le manque de professeurs formés sont des limites communes. Par conséquent, la qualité de l’éducation peut être médiocre, les heures limitées et le matériel scolaire peut manquer (Agence des Nations Unies pour les réfugiés).

Tous les migrants ont du mal à recevoir une éducation dans leur langue maternelle.

«Les femmes, les hommes, les garçons et les filles de tous âges et tous milieux - qu’ils soient migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, apatrides, rapatriés ou déplacés internes- ont le droit à l’éducation» (Rapport du rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation: le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, 2010 - en anglais uniquement).


Les instruments internationaux et régionaux qui garantissent généralement le droit à l’éducation pour tous sans discrimination s’appliquent aussi aux migrants, aux réfugiés et aux personnes déplacées internes.


De plus, le droit à l’éducation des migrants est spécifiquement protégé par la  Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et la  Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant qui garantissent leur accès à l’éducation sur la base de l’égalité de traitement avec les nationaux.


Le droit à l’éducation des réfugiés est spécifiquement garanti par la  Convention de 1951 relative au statut de réfugiés, qui indique que les réfugiés être traités de la même manière que les nationaux en ce qui concerne l’enseignement primaire et doivent subir un traitement aussi favorable que possible en ce qui concerne les autres niveaux d’enseignement.


Au niveau international, il n’y a pas de convention pour les personnes déplacées internes (PDI) qui équivaut à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. En revanche, à un niveau régional, l’Union africaine a adopté la Convention de 2009 pour la Protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, qui stipule que «Les États parties s’engagent à Fournir aux personnes déplacées, dans la plus large mesure possible et dans les plus brefs délais, l'assistance humanitaire adéquate, notamment...l’éducation.. » (Article 9.2.b). Dans les situations de conflit armé, Les personnes déplacées internes sont aussi protégées par le droit humanitaire international. En 1998, l’ONU a développé les Principes directeurs relatifs aux déplacements de personnes à l’intérieur de leur propre pays (en anglais uniquement), qui reprend et compile la législation internationale sur les droits de l’Homme et les questions humanitaires applicables aux personnes déplacées internes. Le principe 23 parle de leur droit à l’éducation. 

Les Dispositions spécifiques sur les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées internes

 

 

Pour plus de détails, voir Instruments internationaux - Le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes.

 

Les Dispositions générales sur le droit à l’éducation et la non-discrimination