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In this report, the Special Rapporteur shows that non-formal education programmes provide flexible, learner-centred means to improve education outcomes. This is particularly relevant for girls and groups in vulnerable situations, including children with disabilities, minorities and rural and impoverished children, who are disproportionately represented among out-ofschool populations. When designed to be available, accessible, acceptable and adaptable, such programmes enable States to fulfil the right to education of learners who are excluded from the formal system. Furthermore, such programmes can promote holistic learning objectives that support cultural and linguistic rights.

Finaly, the Rapporteur calls upon States to recognize non-formal education as a flexible, cost-effective mechanism that can provide quality education and that can help States to meet their obligations in connection with the right to education.

French

Spanish

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Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale explique que les programmes d’enseignement non formel offrent des moyens souples et centrés sur l’apprenant pour améliorer les résultats dans le domaine de l’éducation. Ces programmes sont particulièrement utiles dans le cas des filles et des groupes vulnérables, notamment des enfants handicapés, des enfants issus de minorités, ainsi que des enfants vivant en milieu rural ou dans la pauvreté, qui sont surreprésentés dans la population non scolarisée. Lorsqu’ils font l’objet des dotations voulues, qu’ils sont accessibles, acceptables et adaptables, ces programmes aident les États à donner effet au droit à l’éducation des apprenants exclus du système formel. Ils contribuent en outre à la réalisation d’objectifs généraux d’apprentissage qui favorisent l’exercice des droits culturels et linguistiques.

Enfin, la Rapporteuse invite les États à reconnaître l’intérêt de l’éducation non formelle qui constitue un moyen souple et peu onéreux d’assurer un enseignement de qualité et peut à ce titre contribuer à permettre aux États de s’acquitter de leurs obligations relatives au droit à l’éducation.

English

Spanish

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En este informe, la Relatora Especial explique que los programas de enseñanza no académica ofrecen fórmulas flexibles y centradas en los estudiantes para mejorar los resultados de la educación. Ello es particularmente importante para las niñas y los grupos que se hallan en situación vulnerable, como los niños con discapacidad, las minorías y los niños de las zonas rurales y empobrecidas, que constituyen un porcentaje excesivo de la población no escolarizada. Cuando se los formula para que sean asequibles, accesibles, aceptables y adaptables, esos programas permiten a los Estados hacer efectivo el derecho a la educación de los estudiantes que están excluidos del sistema académico. Además, esos programas pueden promover unos objetivos pedagógicos integrales que fomenten el ejercicio de los derechos culturales y lingüísticos.

Finalmente, la Relatora exhorta a los Estados a que reconozcan que la enseñanza no académica es un mecanismo flexible y eficaz en función de los costos que puede proporcionar una educación de calidad y ayudar a los Estados a cumplir las obligaciones que tienen respecto del derecho a la educación.

English

French

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Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine comment le droit à l’éducation et les engagements pris dans le cadre des objectifs de développement durable donnent des orientations au sujet de la gouvernance des systèmes nationaux d’éducation. Elle se penche sur la façon dont le droit à l’éducation devrait être intégré dans la gouvernance de l’éducation. Dans ce contexte, il peut être considéré que la gouvernance comprend les lois, les politiques, les institutions, les procédures et pratiques administratives, les mécanismes de surveillance et de responsabilisation, et les procédures judiciaires ayant trait à l’éducation. Une approche fondée sur les droits devrait être adoptée non seulement pour garantir le respect du principe de non-discrimination et l’accès de tous dans des conditions d’égalité, mais aussi pour faire en sorte que la priorité soit accordée aux apprenants qui ont été les plus difficiles à atteindre, y compris les membres de groupes vulnérables, même si cette démarche va à l’encontre de l’accent mis de longue date sur l’efficacité.

English

Spanish

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En el presente informe, la Relatora Especial examina cómo ha de orientarse la gobernanza de los sistemas nacionales de educación teniendo en cuenta el derecho a la educación y los compromisos asumidos en virtud de los Objetivos de Desarrollo Sostenible. Analiza cómo incorporar el derecho a la educación en la gobernanza de la educación. En este contexto se entiende que la gobernanza comprende las leyes, las políticas, las instituciones, las prácticas y los procedimientos administrativos, los mecanismos de supervisión y rendición de cuentas y los procedimientos judiciales relacionados con la educación. Es menester adoptar un enfoque basado en los derechos no solo para incorporar los principios de no discriminación e igualdad de acceso para todos en la gobernanza de la educación, sino también para que se dé prioridad a aquellos alumnos a los que es más difícil llegar, incluidos los miembros de grupos vulnerables, aun cuando esas decisiones sean contrarias al enfoque tradicional centrado en la eficiencia.

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French

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This paper was commissioned by the Global Education Monitoring Report as background information to assist in drafting the 2019 GEM Report, Migration, displacement and education: Building bridges, not walls.

In 2017, there were an estimated 258 million people living outside their country of origin. Of them, about 30 million were school-aged. Migrants include different groups such as refugees, asylum seekers, migrant workers, stateless, undocumented migrants and internal displaced persons. The right to education of migrants, irrespective of their legal or migration status, is guaranteed under international law on the basis of the human rights principles of equality and non-discrimination. The main treaties guaranteeing the right to education apply to all migrants. In addition, migrant-specific treaties include provisions on the right to education. This international legal framework applies only to the extent that states have committed to it. At national level, migrants face legal and practical barriers to effectively enjoying their right to education. Some states show good examples of protecting the right to education of migrants in law and in practice.

 

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In the present report, the Special Rapporteur reviews the role of equity and inclusion in strengthening the right to education, in particular in the context of achieving the Sustainable Development Goals.

The Special Rapporteur concludes by calling for States to take significant, positive actions to tackle discrimination, inequity and exclusion in education to ensure that the Sustainable Development Goals are met.

French

Spanish

Cette Observation générale 6 du Comité des droits de l'enfant interprète la Convention relative aux droits de l'enfant en ce qui concerne le traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d'origine. Les paragraphes 41 à 43 et 63 et 90 font référence au droit à l'éducation. 

 

Cette Observation générale 2 du Comité des travailleurs migrants interprète la Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en ce qui concerne les  situations d'irrégularité migratoire. Les paragraphes 75 à 79 font référence au droit à l'éducation.

 

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en 1966.
 
L'article 13 est l'article le plus complet sur le droit à l'éducation. Il reconnaît le droit universel à l'éducation sans aucune discrimination et définit un cadre pour la pleine réalisation de ce droit, y compris : l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, l'enseignement secondaire généralement disponible et accessible par l'introduction progressive de la gratuité, l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur, et des mesures pour favoriser l'alphabétisation et l'amélioration de la qualité d'enseignement.
 
Cet article établit également la liberté des parents de choisir le type d'éducation qu'ils veulent donner à leurs enfants et la liberté de créer et de diriger des établissements d'enseignement, conformément aux normes minimales fixées par l'État.
 
L'article 14 concerne l'obligation de l'État d'adopter un plan d'action pour assurer la gratuité de l'enseignement primaire obligatoire si ce n'est pas encore le cas.
 

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